L'heure de l'apéro chercheur #3 // Les affres du consentement dans les infractions sexuelles

Les affres du consentement dans les infractions sexuelles, François Rousseau

Alors que pour le commun des mortels, il va de soi que c’est bien l’absence de consentement qui caractérise le viol ou les agressions sexuelles, les choses sont plus subtiles en droit pénal français où cette absence de consentement doit résulter d’une « violence, contrainte ou surprise ».
Ce modèle juridique est aujourd’hui remis en cause et fait l’objet d’un débat politique.
Afin de l’éclairer (sans prétendre vouloir le trancher), il est proposé d’en rappeler l’histoire et d’en montrer les évolutions actuelles qui tendent à un renforcement général de la protection de l’intégrité du consentement mais qui passe aussi, paradoxalement, pour la protection plus spécifique des mineurs, par une indifférence à l’égard du consentement.

Par François Rousseau,
professeur des universités, en droit privé et sciences criminelles, à Nantes Université.
Responsable de la mention de Master Droit pénal et sciences criminelles.
Membres du CNU (section 01).